Le 20 juin 2024, Philippe GRIMAUD, vice-président du Tribunal Administratif de Toulouse a reçu l’ACEMIP représentée par Hubert CALMELS et Christian TOURAILLES. La réunion s’est tenue les locaux du TA, de 11h00 à 12h00.
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Cette réunion a permis de dresser le bilan du cycle de formation initiale dont les retours satisfaisant conduisent à sa reconduction pour l’année à venir. Un volet portant sur les possibles conséquences contentieuses des rapports d’enquête sera rajouté au prochain cycle.
Au titre de la formation continue, M le vice-président tiendra, le 23 septembre prochain, une visio-conférence portant sur le traitement des observations et le procès-verbal de synthèse.
Avant la tenue des commissions d’admission 2024-2025 les discussions ont porté sur la nature quantitative et qualitative du recrutement des CE afin de répondre aux besoins du TA sur tout le spectre des missions.
Des pistes de communication ciblées, vers des publics d’actifs et de retraités, ont été examinées. L’ACEMIP a fait part de sa participation aux journées européennes de la participation qui se tiendront du 01 au 03 juillet à Toulouse.
Puis l’ACEMIP et le tribunal ont abordé le suivi des dossiers. Le vice-président a précisé que le nombre d’enquêtes et notamment de commissions sera en hausse après un début d’année assez faible. La politique de transversalité (nomination du CE hors de son département d’origine) sera également maintenue.
Enfin le vice-président GRIMAUD a informé l’ACEMIP que la dématérialisation des rapports d’enquête sera très bientôt effective après une information individuelles de CE sur les modalités de sa mise en œuvre.
La prochaine réunion semestrielle a été programmée au 20 décembre 2024.