Ce mardi 23 avril a eu lieu en visio-conférence, à la demande de JF GROS (CE Aveyron), un temps d'explication et d'échange sur la feuille d'indemnisation à remplir à l'issue des enquêtes publiques
Hubert CALMELS a présenté l'imprimé de demande d'indemnisation à remplir après chaque enquête et à transmettre au TA. Ce document a été travaillé et validé en concertation avec le TA.
Ce temps partagé entre les CE des différentes délégations départementales a permis aux participants de visualiser ce fichier qui se compose de plusieurs feuillets (au format excel ou libre office).
* Une première feuille “Lisez-moi” doit, comme son nom l'indique, être lue pour une parfaite compréhension de la manière de remplir le document
* une seconde feuille “Vacations” est le document à remplir par le commissaire-enquêteur. Les informations qui sont saisies permettent automatiquement d'implémenter la feuille suivante “Détails frais”. C'est cette seconde feuille qu'il faut transmettre au TA lors de la demande d'indemnisation.
* la feuille dénommée “ questionnaire” a pour but de transmettre à l'Acemip les données constituant la base nécessaire à tout travail sur ce sujet auprès du TA notamment.