La réunion a commencé par un exposé, sur la protection de la ressource en eau et des captages en Aveyron, fait par Jacques GAYRAUD, délégué départemental suppléant, qui suivait ces dossiers à la DDASS.
Elle s’est poursuivie par un rappel de Jean-François GROS, délégué départemental, sur les indemnisations auxquelles les CE ont droit et sur les recours possibles.
Enfin, un dernier point concernait les mentions à faire figurer dans les avis et arrêtés d’enquêtes publiques (des modèles figurent dans la « boite à outils »).

L’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Toulouse en date du 21 décembre 2023 a été cité à ce sujet, en notant que le magistrat s’est basé sur avis du CE pour argumenter la décision de rejet, concernant un recours contre le PPRI de du bassin de la « Sorgues.et du Dourdou de Camarès aval ».