Le Tribunal Administratif de Toulouse nous ouvrait ses portes ce jeudi 15 février pour la désormais classique séance solennelle d'accueil des nouveaux commissaires-enquêteurs, au nombre de 15 pour cette année 2024, entourés de chacun des délégués départementaux ou leur suppléant

Dans la grande salle des audiences, autour de Philippe Grimaud, vice-président du TA, de Martine Singlard, greffière, étaient présents  Rachid Koob, directeur de l'énergie et de la connaissance à la DREAL, Jean-Louis Deljarry et Christian Tourailles, président et vice-président de l'ACEMIP, Michel Sablayrolles, ancien président de la CNCE, Hubert Calmels, en charge de la formation au sein de l'ACEMIP.

Philippe Grimaud a introduit la séance sous forme d'un rappel du rôle des commissaires-enquêteurs, des liens entre les missions qui leur sont dévolues et les magistrats du TA. Il a rappelé la position essentielle d'intermédiaire entre le public et le porteur de projet.

Rachid KOOB a pour sa part mentionné les rapports et l’interaction existants entre la DREAL et les commissaires enquêteurs

Les nouveaux CE ont signé la charte de déontologie afférente à leur fonction et ont chacun reçu le guide de l'enquête publique édité par la CNCE et offert par l'ACEMIP.

Hubert Calmels a présenté à l'assemblée le programme de formation initié par l'ACEMIP pour l'année à venir,  tant en formation initiale, destinée aux 15 nouveaux CE, qu’en formation continue, ouverte aux 147 CE agréés en 2024...

L'après-midi était consacrée à une séance de formation des nouveaux CE: Le programme de la formation initiale (obligatoire) et continue prévue en 2024 a été détaillé par Hubert Calmels. Puis la première séance de formation initiale a été conduite par Michel Sablayrolles qui a présenté le rappel historique de l'enquête publique et Christian Tourailles qui a quant à lui présenté les aspects juridiques de l’enquête publique : les principaux acteurs de l’enquête et leur rôle, le détail des missions du commissaire enquêteur, les principales catégories d’enquête et les procédures particulières (prolongation ,suspension,…).

Bienvenue à elles et eux