Le vendredi 12 mai 2023 notre association a tenu son assemblée générale annuelle en présence d’une cinquantaine de collègues qui avaient fait le déplacement dans les locaux de l’Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Toulouse. En outre, une dizaine de commissaires enquêteurs ont pu également participer en visioconférence et de nombreuses procurations ont permis d’associer la grande majorité des CE de l’ACEMIP.
Les badges nominatifs, réalisés par la commission a cellule communication, avait réalisé pour cette occasion des badges nominatifs qui ont tout à la fois donné un petit air officiel à la rencontre et surtout permis à tous de pouvoir échanger plus facilement.
Après les mots d’accueil de Julien SAINT LAURENT, directeur général des services de l’INSA, Jean- Louis DELJARRY a ouvert les travaux en présence de Marie- Céline BATTESTI, présidente de la CNCE. Éric PELLOQUIN, directeur de l’énergie et de la connaissance à de la DREAL, était représenté par Djamel FAITOUT.
Les rapports moral et financier ont été l’occasion de prendre conscience de réaliser l’important travail réalisé par l’ACEMIP au cours de l’année 2022. Les échanges nombreux et fructueux avec l’assistance ont également enrichi la réflexion collective. L’ensemble des 11 résolutions proposées a été voté aà une très une large majorité.
En fin de matinée, Madame Nathalie BARAILLE-JOURDAN, greffière en chef du tribunal administratif de Toulouse, et en représentait la présidente, Isabelle CARTHE-MAZERES, a pris la parole en fin de matinée pour brosser un état des lieux de la population des commissaires enquêteurs sur le ressort du TA. Soulignant la baisse des effectifs et du nombre d’enquêtes depuis 10 ans, le tribunal note que le vivier de commissaires se réduit tant par érosion naturelle que par manque de candidats.
Marie- Céline BATTESTI a clos les interventions de la matinée en faisant un rapide résumé de de la récente l’assemblée générale de la CNCE, marqué par un renouvellement de la gouvernance.
Les échanges se sont poursuivis lors du déjeuner pris dans les salons de l’INSA dans une ambiance conviviale.
L’après-midi a débuté par une intervention de Marie- Céline BATTESTI riche en informations. Parmi elles relevons que la problématique des commissaires enquêteurs suppléants a fait l’objet de deux arbitrages du secrétariat général du Conseil d’État. La première est que cette fonction n’ouvre pas droit à indemnisation et la seconde que la position de suppléance est compatible avec la fonction de CE en mission d’enquête. Puis la présidente a ensuite a fait le point sur les travaux législatifs en cours, notamment la loi sur les « industries vertes » dont le volet participation du public qui fait l’objet d’une attention vigilante de la CNCE sur le volet participation. Enfin la question de l’élargissement des missions pouvant être confiées aux CE a été évoquée lors des échanges avec la salle.
La journée s’est terminée par la réunion du conseil d’administration qui a renouvelé tous les membres dans leurs fonctions pour l’année 2023.
L’ensemble de la journée s’est déroulée dans d’excellentes conditions, grâce à la qualité de l’accueil et des moyens mis à notre dispositions par les équipes de l’INSA. Nous les en remercions chaleureusement.
