21 commissaires enquêteurs de Haute-Garonne avaient répondu à l’invitation pour cette demi-journée organisée dans la salle Alain Bidou à la préfecture de Toulouse avec la présence de Jean-Louis Deljarry, président de l’ACEMIP qui a fait un point sur les actions engagées par la CNCE.
L’ordre du jour comprenait :
- L’élection du délégué départemental et du suppléant :
- Michel Jones et Michel Blanc ont été réélus délégué et délégué suppléant à l’unanimité des membres présents.
- Une présentation de la note du secrétaire général du Conseil d’Etat du 22 janvier 2022 sur la rémunération des commissaires enquêteurs :
- la nouvelle fiche d'état de frais utilisé par le TA depuis fin mars
- Un point sur la bibliographie publiée périodiquement sur le site de la CNCE :
- le délégué adressera tous les 15 jours aux adhérents les informations principales de cette bibliographie et actualités.
- Les enquêtes en cours :
- 12 commissaires enquêteurs sur les 21 présents ont actuellement une enquête. Il faut noter beaucoup d’enquêtes parcellaires.
- Echanges sur les enquêtes « Eoliennes » et « Photovoltaïques » :
- Jean-Louis Dardé et Jean-Louis Deljarry ont fait part de leurs expériences sur les récents projets d’éoliennes qu’ils ont eu à traiter ; Hubert Calmels sur un projet photovoltaïque sur une zone de 60 ha.
- Information sur l’enquête publique du projet de SRADDET Occitanie par Michel Sablayrolles.
- La mise en place de visio-permanences en s’appuyant sur le registre numérique a fait également l’objet d’un débat.