Organisation de l'ACEMIP
Statuts et Règlement intérieur
L'ACEMIP, association des commissaires enquêteurs de Midi-Pyrénées, est une association déclarée au titre de la loi de 1901. Elle est régie, conforméméent à cette loi, par des statuts déposés auprès du préfet de la Haute-Garonne. Ces statuts sont précisés par un réglement intérieur.
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