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Organisation de l'ACEMIP

Statuts et Règlement intérieur

L'ACEMIP, association des commissaires enquêteurs de Midi-Pyrénées, est une association déclarée au titre de la loi de 1901. Elle est régie, conforméméent à cette loi, par des statuts  déposés auprès du préfet de la Haute-Garonne. Ces statuts sont précisés par un réglement intérieur.

Dans cette page, vous trouverez des liens vous permettant de consulter ces documents.

Statuts de l'ACEMIP

 


Réglement intérieur