Organisation de l'ACEMIP
Statuts et Règlement intérieur
L'ACEMIP, association des commissaires enquêteurs de Midi-Pyrénées, est une association déclarée au titre de la loi de 1901. Elle est régie, conforméméent à cette loi, par des statuts déposés auprès du préfet de la Haute-Garonne. Ces statuts sont précisés par un réglement intérieur.
Dans cette page, vous trouverez des liens vous permettant de consulter ces documents.
