Le 16 décembre 2021

Inauguration de la Cour Administrative d'Appel de Toulouse

Le premier Vice-Président du Conseil d'Etat Bruno Lasserre est revenu sur l’origine de ce projet notamment sur le choix de l’implantation entre Montpellier et la ville rose arbitré par Nicole Belloubet ancienne ministre de la Justice présente à cette cérémonie aux côtés de Jean-Luc Moudenc Maire de Toulouse . La CAA s’est installée au 3, rue de Montoulieu Saint Jacques dans la partie la plus récente de l’ensemble patrimonial de l’Hôtel de Lestang .

Jean Castex premier ministre a axé son discours sur la volonté de décharger les juridictions de Bordeaux et Marseille et offrir plus de proximité aux citoyens de l’Occitanie. Cette nouvelle Cour Administrative d’Appel sera composée de 21 magistrats et de 25 greffiers et jugera en appel les jugements des tribunaux administratifs de Toulouse, Montpellier et Nîmes.

La visite de Jean Castex et du Garde des Sceaux Eric Dupond Moretti devait se poursuivre par leur participation à un débat organisé dans le cadre des Etats généraux de la Justice, à l’université Toulouse 1 Capitol, lancés par le Président de la République le 18 octobre dernier.