Le 7 décembre 2021

2021-12-07 Réunion départementale de la délégation de l'Ariège

Le bilan de la commission d’aptitude tenue le 12 octobre dernier. 

De 23 en 2021 le nombre de commissaires baisse à 20 en 2022. Cette chute s’accompagne d’une attrition du nombre des commissaires enquêtrices qui fait chuter le pourcentage de féminisation à 20% des effectifs. En revanche et pour la première fois le taux d’adhésion à l’ACEMIP devrait s’élever à 100% des effectifs en 2022, les deux collègues recrutés en commission ayant fait part de leur volonté de rejoindre les rangs de l’association. Invités à cette réunion départementale, ils ont déjà pu participer à la séance de formation du 30 novembre dernier.

Par ailleurs, deux CE, sans enquêtes en 2021, n’ont pas renouvelé leurs mandats. 

 

Le bilan statistique des enquêtes 

Ce bilan a permis de commenter la répartition et l’attribution des 55 enquêtes publiques (EP) effectuées en Ariège. Parmi elles,  78% ont été attribuées par le Tribunal administratif et 13% par la préfecture. Le service des eaux du département (SMDEA) constitue un des plus gros donneur d’ordre avec 40% des EP à son profit.

A noter que six CE n’ont pas effectués d’EP en 2021, dont deux,  nommées en 2021,  qui,  après avoir suivi le cycle de formation initiale, se sont vu attribuer une enquête sous le statut d’observatrice. 

(Voir les diapositives de présentation)

 

Les sujets de formation initiale et continue

Divers sujets ont été abordés dont la confirmation de la formation organisée par la DREAL le 14 décembre prochain. 

La formation départementale du premier semestre 2022 portera sur l’actualisation du ScoT.

Le tutorat, effectué auprès des collègues du cru 2021,  a été jugé satisfaisant et utile par eux.

 

Les sujets d’actualité

  • Le délégué départemental a fait un point sur la disparition du FICE et le lancement par l’ACEMIP d’une étude portant sur les vacations des CE, dont la pertinence dépend pour beaucoup du taux de réponse.
  • Hommage rendu à Jules HERIN pour son action à la tête de l’ACEMIP 09 et son aide personnelle.

Enfin Christian TOURAILLES  a lancé un appel à candidature, 

après avoir confirmé la fin de son mandat pour le premier semestre 2022