Deux nouvelles fiches de renseignement, plus détaillées, viennent d'être éditées par la CNCE pour prendre en compte l'arrêté du 29 juillet 2019 et apporter des réponses aux questions des collectivités.
Le 3 décembre 2020
2020-12-01 Fiches de renseignements à adresser à l'autorité qui a désigné le CE
Un des intérêts de ces fiches est de confirmer que la vacation est nette de toute cotisation sociale.
Une fois renseigné, elles sont à adresser, avec l'imprimé d'indemnisation, à l'autorité qui a désigné le CE. Il en existe une pour le TA (voir la fiche) et une pour toutes les autres (voir la fiche).
Il est également possible d'accéder à ces 2 fiches dans le même document sur le site de la CNCE (https://www.cnce.fr/consulter-document/1003).