Le 3 décembre 2020

2020-12-01 Fiches de renseignements à adresser à l'autorité qui a désigné le CE

Un des intérêts de ces fiches est de confirmer que la vacation est nette de toute cotisation sociale.

Une fois renseigné, elles sont à adresser, avec l'imprimé d'indemnisation, à l'autorité qui a désigné le CE.  Il en existe une pour le TA (voir la fiche) et une pour toutes les autres (voir la fiche)

Il est également possible d'accéder à ces 2 fiches dans le même document sur le site de la CNCE (https://www.cnce.fr/consulter-document/1003).

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