Le 2 décembre 2020

2020-10-23 Formation initiale au rapport d'enquête

Cette formation initiale sur le rapport d'enquête a été préparée par la commission formation de l'ACEMIP.  

M.  Bruno BACHOFFER, Vice Président du Tribunal Administratif de Toulouse, est intervenu sur les aspects juridiques du rapport, complétant son exposé de jurisprudences récentes (lire l'exposé).

M. Christian LASSERRE, Vice Président de l'ACEMIP, a enrichi son exposé sur la forme du rapport d'enquête avec son expérience et divers exemples (voir la présentation).

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