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Observations du public et conclusions motivées

Formation du 12 oct 2018


Cette journée avait deux objectifs :

 

  1. Conseiller les commissaires enquêteurs pour l'analyse des observations du public, la  présentation des résultats  pour les échanges avec le porteur de projet (PV de synthèse) et la rédaction du rapport d’enquête afin de faciliter leur prise en compte pour la motivation des conclusions.

L’accent est mis sur les difficultés d’analyse et de présentation qui différent suivant le nombre d’observations .

Cette partie s’est déroulée le matin avec trois retours d’expérience présentés par des commissaires enquêteurs : Cas ou il n’y a pas eu de public, cas ou on a collecté entre quelques dizaines et 100 à  200 observations et enfin enquêtes ayant recuelli  plusieurs milliers d’observations.

Pour accéder aux exposés de la matinée cliquer ici

 


  1. Actualiser la méthodologie pour la rédaction des conclusions motivées du commissaire enquêteur pour les enquêtes portant sur les documents d’urbanisme compte tenu de l’évolution récente de la jurisprudence.

Ce volet a été assuré l’après midi par Mme Quéméner, Vice Présidente du tribunal administratif de Toulouse.

L'exposé de Mme Quéméner sera disponible ultérieurement