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Enquêtes publiques sur les ICPE

24 mai 2018

 

 

Les exposés présentent la reglementation générale concernant les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement et la méthodologie des enqêtes publiques pour les istallations soumises au régime de l'autorisation.

Dans un deuxième temps deux exemles d'enquêtes publiques (carrière et parc éolien) sont présentés.

 

Les diaporamas des exposés sont consultables et téléchargeables sur le site de la DREAL Occitanie en cliquant sur ce lien