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Formations 2017

Programme de formation des commissaires enquêteurs

 

La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) a en charge la formation des comissaires enquêteurs.

Le programme général de formation est arrêté par le comité de pilotage (COPIL) constitué :
- du Président du tribunal administratif de Toulouse,
- de la DREAL Midi-Pyrénées,
- du Président de l’Association des commissaires enquêteurs de Midi-Pyrénées (ACEMIP),
- des représentants des préfectures des départements concernés,
- du maître d’œuvre de la formation retenu pour la formation initiale, l’Institut d’études juridiques de l’Urbanisme et de la construction - (IEJUC).


Le programme de formation pour l'année 2017  a été arrêté lors du COPIL du 17janvier 2017. Il est mis en ligne sur le site de la DREAL : Consulter

L'accès aux documents des formations se fait en sélectionnant les formations concernées dans le menu ci contre.