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Formations 2018

Programme de formation des commissaires enquêteurs

 

 

Le programme général de formation est arrêté chaque année par le comité de pilotage (COPIL) présidé par le Président du tribunal administratif de Toulouse et comprenant :
- - la DREAL Occitanie 
- - le Président de l’Association des commissaires enquêteurs de Midi-Pyrénées (ACEMIP),
- - les représentants des Préfectures des départements concernés,  

La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) a en charge la formation des comissaires enquêteurs.
La DREAL et l'ACEMIP contribuent à l'animation du programme ainsi défini.

Pour l'année 2018, le programme de formation a été arrêté lors du COPIL du 19 janvier 2018. Il est mis en ligne sur le site de la DREAL ou il est régulièrement mis à jour au fur et a mesure de son élaboration : Consulter


L'accès aux documents des formations passées se fait en sélectionnant la formation souhaitée dans les rubriques du menu ci contre : Formations DREAL ou Formations ACEMIP.