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La pratique de l'enquête publique

30 mars 2017

 

 

Cette formation précise les modalités pratiques de la conduite des enquêtes publique, de la rédaction du rapport d'enquête et des conclusions motivées.

Elle est principalement destinée aux nouveaux commissaires enquêteurs, mais elle peut aussi interesser les commissaires qui font peu d'enquêtes et qui éprouvent le besoin d'un rappel périodique des fondamentaux des enquêtes publiques.

Elle est présentée chaque année aux nouveaux commissaires enquêteurs par MM. Lefebvre et Guichard, commissaires enquêteurs expérimentés.

 

Pour accéder à l'exposé : Cliquer ici