Bulletin d'adhésion 2020 prenant en compte la modification d'adresse mail de JL deljarry à compter du 1er avril 2020

bilan de l'enquête de satisfaction détaillé pour les 4 formations continues réalisées en 2019

bilan formation continue 2019

bilan de la participation à la formation continue 2019

document du CGDD sur la modernisation de l'enquête publique

Cet arrêté précise la revalorisation de la vacation horaire des commissaires enquêteurs à 48 € nets.

Il indique les références des textes applicables pour le calcul des frais de déplacements

Contribution de l'Acemip au rapport Richard sur l'avenir de l'enquête publique EP.

4 parties : - rappel qu'est-ce que l'EP - Pertinence de l'EP - Réponses aux critiques négatives - Pistes d'amélioration