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Actualités

des nouvelles du CA de l'ACEMIP

21 janvier 2020
La commission communication vous informe en avant première avant la parution du compte rendu complet du CA.

Le dernier CA a été en grande partie consacré aux retards pris par le TA dans l’établissement de nos taxations (plus de 6 mois) et aux écrêtements qui sont systématiquement pratiqués  de nos demandes d’indemnisation. Après un tour de table, et un vote, le conseil a approuvé, à l’unanimité, l’envoi d’une lettre du président de l’ACEMIP à la présidente du TA  ( voir ci-contre) afin de lui rappeler le caractère anormal et injustifié de cette situation qui a fait l’objet d’un signalement auprès de la CNCE. Christian Lasserre proposera un projet dans les tous prochains jours aux membres du CA qui confirmeront leur accord avant envoi. Vous trouverez le détail de ces échanges dans le compte rendu qui sera publié prochainement sur le site.

Michel Roux a ensuite fait le point sur l’évolution des effectifs. Après les commissions d’agrément de la fin 2019, le nombre de Commissaires Enquêteurs agréés en 2020 est de 176 alors qu’il était de 192 l’an dernier (23 sortants et 7 nouveaux agréés).(voir les 3 documents ci-contres)

La fin du CA a été consacrée à  la formation.

Hubert Calmels a présenté le bilan de la formation 2019 : participations aux différentes journées, résultats des enquêtes satisfaction, etc… Ces éléments détaillés seront annexés au compte-rendu du CA et mis en ligne rapidement sur le site de l’ACEMIP. (voir les 3 documents joints)

Le programme prévisionnel de formation continue de l’année 2020 a été arrêté lors du Copil du 14 janvier avec le TA et la DREAL.  4 Journées sont prévues :

-        les registres numériques (1/2 journée du 12/11/19 qui avait été annulée), complétée par une demi-journée sur le fonctionnement des commissions d’enquêtes,

-        l’urbanisme et la densité, dans le prolongement  de la journée de  septembre 2019, avec un focus sur les outils (OAP en particulier),

-        la démocratie participative et la place de l’enquête publique. Rôle pro-actif du CE, moyens de communication et de publicité à suggérer en plus des seules obligations règlementaires, etc..

-        l’aménagement du territoire : responsabilité des collectivités…

La formation initiale qui concerne les 7 nouveaux agrées sera organisée à Toulouse, par les membres de l’Acemip avec l’appui du TA et de la DREAL.