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Actualité

Des nouvelles du CA de l'ACEMIP

Réubion du CA du 7 mai 2019
La nouvelle Commission Communication du CA de l'ACEMIP vous informe en avant première sur l'actualité avant la parution du compte-rendu.


Effectifs d'adhérents :
Sur 192 commissaires enquêteurs de Midi-Pyrénées, nous sommes déjà 139 adhérents à l’Acemip et quelques chèques ont encore été remis en séance au trésorier par les délégués départementaux ; le pourcentage actuel de 72% d'adhérents va donc augmenter. Pour rappel, ce taux était de 78% en 2018.


La date butoir de remise des cotisations est le 30 juin, qui correspond à la date limite de remontée des adhésions à la CNCE.

Petit rappel : l’adhésion à l’Acemip, lorsqu’elle est faite dans les temps, permet automatiquement l’adhésion à la CNCE et donc de bénéficier de ses prestations parmi lesquelles la revue, l’accès aux sites internet, l’assurance et l’assistance juridique.

CNCE :
Deux membres de l’Acemip ont participé à l’AG du 12 avril, Jean-Louis Deljarry, représentant le président de l’Acemip et Marie Christine Fauré qui a été élue au CA de la CNCE.

Parmi les sujets évoqués en AG :

  • l’expérimentation dans les Hauts de France et en Bretagne du recours aux garants, dispensant d’enquête publique, en application de la loi ESSOC, point rapide car il n’y a pas encore véritablement de retour ;
  • La vacation devrait être revalorisée à 48 € mais il manque encore la signature d’un ministère sur l’arrêté interministériel pour son application ;
Formation
  • La formation initiale des 10 nouveaux commissaires enquêteurs organisée par la DREAL a été assurée cette année par la CRCE-Languedoc-Roussillon, le TA et l’ACEMIP. En 2020 la DREAL confiera vraisemblablement la formation initiale au TA et à l’ACEMIP.
  • Trois journées de formation continue organisées par l’ACEMIP sont programmées : 
          - « les nuisances de voisinage », le 17 mai 2019
          - « la densité urbaine», le 30 septembre 2019
         - « la fiabilité du rapport d’enquête » (le matin – Tribunal Administratif), et « l'utilisation du registre numérique » (après -midi  -  Acemip) le 12 novembre 2019.
  • Une quatrième journée (date à fixer – 4ème trimestre) sera organisée par la DREAL sur le thème « Les enjeux environnementaux »
Visites
Une  visite du Bazacle est programmée le 14 mai. Une deuxième visite, sur un site à définir sera organisée au 2ème semestre 2019.