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Actualité

Conclusions motivées - Recommandations du TA

Formation "Rédaction des conclusions motivées"
La formation sur la motivation des conclusions et la prise en compte des observations dans les rapports d'enquête est reportée au 2ème semestre 2018

Initialement pévue au premier semestre cette formation a dû être différée pour des raisons de disponibilité des intervenants.
Dans l'attente on peut se référer au résumé de l'intervention du 22 mai 2017 relative à la motivation des conclusions des rapports d'enquête présentée par M. François de Saint-Exupéry, Vice-Président du TA disponible à la rubrique "Formations DREAL" , "Formation du  22 mai 2017".
On notera cependant que, conformémént à l'intervention du président du tribunal administratif lors de l'AG du 9 mars 2018, le bilan avantages / inconvénients doit maintenant être appliqué à tous les types d'enquêtes.