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Actualité

Accès aux documents pour l'AG de l'ACEMIP

Téléchargement des documents pour L'AG du 29 mars 2019
Le rapport moral du président et le rapport financier 2018 pour l'AG de l'ACEMIP sont téléchargeables

Il est rappelé que l'Assemlée Générale Ordinaire de l'ACEMIP se tiendra le 29 mars 2019 au Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue RAYMOND IV, 31000 Toulouse :

  •  A partir de 9h00 pour la partie statutaire réservée aux sels membres de l'ACEMIP à jour de leur cotisation 2018 ou 2019
  •  A partir de 10h40 pour la partie publique ouverte à tous les commissaires enquêteurs agréés du TA de Toulouse.

Vous trouverez ci après les liens pour télécharger les documents de séance  :