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Actualité

  • Assemblée générale de l'Association des commissaires enquêteurs de Midi Pyrénées

    Vendredi 9 mars 2018
    L'assemblée générale ordinaire de l'ACEMIP se tiendra à Toulouse le vendredi 9 mars 2018 : Documents de séance
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    Corner_lt Corner_rt Corner_rb Corner_lb Assemblée générale de l'Association des commissaires enquêteurs de Midi Pyrénées
  • Mise en ligne des documents de la formation du 4 octobre 2017

    11 octobre 2017
    Les exposés de la formation du 4 octobre 2017 "Objectifs de la planification en urbanisme et PLUi" sont téléchargeables à la rubrique : Formation ACEMIP 2017 / objectifs de la planification en urbanisme et PLUi
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  • Conclusions motivées - Recommandations du TA

    Formation du 22 mai 2017 - Conclusions motivées
    Le résumé de l'intervention du 22 mai 2017 relative à la motivation des conclusions des rapports d'enquête et les recommandations formulées par M. François de Saint-Exupéry, Vice-Président du TA sont disponibles à la rubrique "Formations DREAL", "Formation du  22 mai".
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  • Participation du Public

    Décret 2017-626 du 25 avril 2017
    Le décret pris en application de l'ordonnance du 3 aout 2016 concernant les procédures d'information et de participation du public à certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement est paru. Ce décret introduit quelques différences d'interprétation par rapport à l'analyse de l'ordonnance présentée lors de la formation du 27 janvier 2017. Se rendre dans le menu "Formation ACEMIP" à la rubrique concernant cette formation pour plus de détails.
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