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Actualité

  • Conclusions motivées - Recommandations du TA

    Formation "Rédaction des conclusions motivées"
    La formation sur la motivation des conclusions et la prise en compte des observations dans les rapports d'enquête est reportée au 2ème semestre 2018
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  • Consultation du programme des formations 2018

    24 mars 2018 - Programme des formations
    Le programme des formations 2018 établi par la DREAL et l'ACEMIP à la suite des orientations fixées par le comité de pilotage est en ligne.
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  • Publication des observations "papier" sur Internet

    15 mars 2018 - Publication des observations "papier'"
    Qu'en est-il de l'obligation de publication des observations "papier" reçues lors des enquêtes publiques à compter du 1er mars 2018 prescrite par le décret du 25 avril 2017 ?
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  • Participation du Public

    Décret 2017-626 du 25 avril 2017
    Le décret pris en application de l'ordonnance du 3 aout 2016 concernant les procédures d'information et de participation du public à certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement est paru. Ce décret introduit quelques différences d'interprétation par rapport à l'analyse de l'ordonnance présentée lors de la formation du 27 janvier 2017. Se rendre dans le menu "Formation ACEMIP" à la rubrique concernant cette formation pour plus de détails.
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